Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69 | TF1 INFO

LCI - 15/05
[VIDÉO] Les sénateurs ont adopté un texte inhabituel, destiné à "reprendre la main" par la loi sur le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, arrêté après une décision du tribunal administratif de Toulouse. Il vise à faire "valider" par la voie législative deux arrêtés relatifs à l'autorisation environnementale du projet. Mais des interrogations sur sa conformité à la Consitution se posent. - Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69 (Transports).

Les sénateurs ont adopté un texte inhabituel, destiné à "reprendre la main" par la loi sur le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, arrêté après une décision du tribunal administratif de Toulouse.
Il vise à faire "valider" par la voie législative deux arrêtés relatifs à l'autorisation environnementale du projet.
Mais des interrogations sur sa conformité à la Consitution se posent.

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Entre Toulouse et Castres, la future autoroute A69 mise à l'arrêt par la justice

Alors que la bataille judiciaire est toujours en cours, le bras de fer se joue aussi désormais au Parlement. Le Sénat a largement adopté jeudi un texte atypique pour tenter d'obtenir par ...
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